Contribution unique à la formation professionnelle : à qui la payer ?
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est une taxe payée par les entreprises pour financer la formation professionnelle. Elle permet de participer aussi bien à la formation continue du personnel salarié qu’à la formation des demandeurs d’emploi. C’est entre autres grâce à elle que les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent financer leurs dispositifs d’accompagnement à l’apprentissage et l’aide aux formations des petites entreprises.
Elle remplace depuis le 1er janvier 2019 deux taxes qui étaient payées jusque-là : la contribution à la formation professionnelle et la taxe professionnelle. En pratique, cette taxe conserve globalement les mêmes caractéristiques que les deux précédentes.
Toutes les entreprises sont redevables de cette taxe quels que soient leur secteur d’activité et leur masse salariale, y compris les indépendants. Sa mise en place se fait progressivement depuis 2019, et les modalités deviennent définitives à partir de janvier 2022.