Charte de déontologie

DANS LE CADRE DE LA VENTE DE PRESTATIONS ÉLIGIBLES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF), KEURNAM S’ENGAGE À RESPECTER LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE ET À HONORER LES ENGAGEMENTS SUIVANTS :

• Je suis titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.
• Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que :
  • Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire
  • Je mets tout en œuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification
• Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par :
  • La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
  • La mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
  • Le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
  • L’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle
• Je maîtrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant quel qu’en soit son objet et en particulier :
  • Je m’interdis, et interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial
  • J’interdis à mon sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance