1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning de KEURNAM (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
KEURNAM
📍 Adresse :4 rue des Colombes.
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 06 63 25 70 79
Représenté par :Alex NJIMAFO
3. Accès à la plateforme
L’accès à la Plateforme e-learning est réservé :
- Aux apprenants inscrits à une formation,
- Aux formateurs et administrateurs habilités par le centre.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et confidentiel (nom d’utilisateur et mot de passe).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’intrusion ou de piratage entraînera la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
4. Services proposés
La Plateforme permet notamment :
- L’accès aux contenus pédagogiques en ligne (cours, vidéos, documents, quiz).
- Le suivi de la progression et des résultats de l’apprenant.
- La participation à des forums, classes virtuelles ou webinaires.
- Le téléchargement éventuel de ressources pédagogiques.
Le contenu proposé est la propriété exclusive de KEURNAM et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme uniquement dans un cadre personnel et pédagogique.
- Ne pas reproduire, diffuser, modifier ou revendre les contenus sans autorisation écrite.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (virus, intrusion, etc.).
- Respecter les règles de courtoisie et de respect lors des échanges entre apprenants et formateurs.
Toute utilisation abusive ou contraire à la loi pourra entraîner la désactivation du compte sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, vidéos, supports de cours, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de KEURNAM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
Le centre de formation s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques.
- Des difficultés d’accès dues au matériel, à la connexion Internet ou à la configuration de l’utilisateur.
- Des pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme.
L’utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de la sécurité de sa connexion.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧[email protected]
9. Durée et résiliation
L’accès à la Plateforme est accordé pour la durée de la formation, telle que définie dans le contrat de formation ou la convention signée.
Le centre se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes CGU,
- Comportement inapproprié ou frauduleux,
- Demande de l’autorité administrative ou judiciaire compétente.
10. Modification des CGU
[Nom du centre de formation] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante, et la version en vigueur sera toujours disponible sur la Plateforme.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du centre de formation.
Dernière mise à jour : 05/10/2025