KEURNAM FORMATION
Adresse : 4 rue des Colombes
SIRET / RCS / N° de TVA intracommunautaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par KEURNAM FORMATION. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Inscription et contractualisation
Toute inscription à une formation doit être confirmée par la signature :
- d’un bulletin d’inscription ou d’un devis,
- de la convention ou du contrat de formation conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
L’inscription n’est définitivement validée qu’à réception du document signé et, le cas échéant, du règlement prévu à l’article 4.
3. Tarifs et modalités de règlement
- Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises.
- Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- par chèque à l’ordre de KEURNAM FORMATION,
- par financement via CPF, OPCO ou tout autre organisme financeur.
- Les paiements doivent être effectués aux échéances prévues dans la convention de formation.
En cas de prise en charge partielle par un OPCO ou autre organisme, la partie non couverte est directement facturée au client.
4. Conditions d’annulation et de report
- Annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant la formation : aucun frais.
- Entre 8 et 15 jours avant : facturation de 50 % du montant.
- Moins de 7 jours avant : facturation de 100 % du montant.
- Annulation par KEURNAM FORMATION :
En cas d’annulation pour effectif insuffisant ou cas de force majeure, KEURNAM FORMATION s’engage à proposer un report ou à rembourser intégralement les sommes versées.
5. Convocation et déroulement
Une convocation précisant les modalités pratiques (lieu, horaires, programme) est adressée avant le début de la formation. KEURNAM FORMATION se réserve le droit de modifier le contenu ou l’intervenant, tout en respectant le niveau de qualité initial.
6. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis ou utilisés pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Confidentialité et protection des données
KEURNAM FORMATION s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client et à traiter les données personnelles conformément au RGPD.
8. Responsabilité
KEURNAM FORMATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des acquis de la formation.
9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de KEURNAM FORMATION.
